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LOTUS 3T TRAVEL
Voyage sur mesure

Mrs Anne Thao Mrs Huong

Conditions de vente

Conditions de vente générales

Texte réglementaire applicable

Conformément à l’article R.211-12 du Code du tourisme, les brochures et les contrats de voyages proposés par les agents de voyages à leur clientèle doivent comporter in extenso les conditions générales suivantes issues des articles R.211-3 à R.211-11 du Code du Tourisme.

Conformément aux articles L.211-7 et L.211-17 du Code du tourisme, les dispositions des articles R.211-3 à R.211-11 du Code du tourisme, dont le texte est ci-dessous reproduit, ne sont pas applicables pour les opérations de réservation ou de vente des titres de transport n’entrant pas dans le cadre d’un forfait touristique.

La brochure, le devis, la proposition, le programme de l’organisateur constituent l’information préalable visée par l’article R.211-5 du Code du tourisme. Dès lors, à défaut de dispositions contraires figurant au recto du présent document, les caractéristiques, conditions particulières et prix du voyage tels qu’indiqués dans la brochure, le devis, la proposition de l’organisateur, seront contractuels dès la signature du bulletin d’inscription.

En l’absence de brochure, de devis, programme et proposition, le présent document constitue, avant sa signature par l’acheteur, l’information préalable, visée par l’article R.211-5 du Code du tourisme. Il sera caduc faute de signature dans un délai de 24 heures à compter de son émission. En cas de cession de contrat, le cédant et/ou le cessionnaire sont préalablement tenus d’acquitter les frais qui en résultent. Lorsque ces frais excèdent les montants affichés dans le point de vente et ceux mentionnés dans les documents contractuels, les pièces justificatives seront fournies.

Lotus 3T France  a souscrit auprès de Hiscox, 19 rue Louis le Grand  75002 Paris, par  Gras Savoye - Société de courtage d'assurance et de réassurance de la compagnie Immeuble, Quai 33 - 33/34 quai de Dion-Bouton - CS 70001 - 92 814 Puteaux Cedex  , 4/6 avenue d’Alsace 92033 La défense Cedex, un contrat d’assurance garantissant sa Responsabilité Civile Professionnelle.

Extrait du Code du Tourisme

Article R.211-3 :
Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l’article L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section. En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.

Article R.211-3-1 :
L’échange d’informations pré contractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d’exercice prévues aux articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l’adresse du vendeur ainsi que l’indication de son immatriculation au registre prévu au a de l’article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l’adresse et l’indication de l’immatriculation de la fédération ou de l’union mentionnées au deuxième alinéa de l’article R. 211-2.

Article R.211-4 :
Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que :
1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;
2° Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil;
3° Les prestations de restauration proposées;
4° La description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
5° Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d’un autre Etat membre de l’Union européenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement;
6° Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ;
8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article
R. 211-8 ;
10° Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
11° Les conditions d’annulation définies aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;
12° L’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ;
13° Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l’information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18.

Article R.211-5 :
L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quel éléments.
En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.

Article R.211-6 :
Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes :
1° Le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur ;
2° La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;
3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ;
4° Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil ;
5° Les prestations de restauration proposées ;
6° L’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour;
8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article R. 211-8 ;
9° L’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;
10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
11° Les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur ;
12° Les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;
13° La date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l’article R. 211-4 ;
14° Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
15° Les conditions d’annulation prévues aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;
16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
17° Les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur) ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
18° La date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur ;
19° L’engagement de fournir à l’acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
a) Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour ;
20° La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l’acheteur en cas de non-respect de l’obligation d’information prévue au 13° de l’article R. 211-4;
21° L’engagement de fournir à l’acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d’arrivée.

Article R.211-7 :
L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet.
Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Article R.211-8 :
Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article L. 211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.

Article R.211-9 :
Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat telle qu’une hausse significative du prix et lorsqu’il méconnaît l’obligation d’information mentionnée au 13° de l’article R. 211-4, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception :
-soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;
-soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Article R.211-10 :
Dans le cas prévu à l’article L. 211-14, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception ; l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.
Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Article R.211-11 :
Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :
-soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;
-soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.
Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l’obligation prévue au 13° de l’article R. 211-4.

Conditions de vente particulières

1/ Inscriptions à nos séjours, nos voyages sur mesure, circuits accompagnés privatifs ou en groupe.

Lotus 3T France propose des voyages sur mesure ainsi que des circuits privatifs, accompagnés ou en groupe, sur ses sites internet exclusifs.

Nous proposons des séjours, des circuits accompagnés à dates fixes, des programmes-type dont les prix peuvent variés lors de la confirmation du devis en fonction du nombre d'inscrits demandés au minimum et des remplissages des vols. Les programmes sont produits par Lotus 3t France sur les destinations dont elle est spécialiste : Vietnam, Thaïlande, Cambodge, Laos et Myanmar (Birmanie).

Les prix des offres de voyages produites par Lotus 3t France sont calculés avec des prix négociés auprès de compagnies aériennes partenaires de Lotus 3T France dans certaines classes de réservations qui peuvent ne plus être disponibles au moment de la réservation et qui peuvent dès lors nécessiter de réserver dans une classe de réservation plus chère et entraîner un surcoût. Ces devis vous sont adressés par voie électronique et ont une durée de validité limitée, au-delà de laquelle, les différentes composantes, prix et programme ne pourront être maintenus.
L’envoi du bulletin d’inscription dûment validé par vos soins, sera assorti du règlement d’un acompte 30 % du montant total du devis pour tout voyage dont la date de départ est à plus de 35 jours, ou de la totalité pour toute date de départ inférieure à ce délai, et validera votre inscription.
L’acompte peut dans certains cas être supérieur lorsque les billets d’avion doivent être émis dès la confirmation de la réservation. Le client sera informé immédiatement avant acceptation de sa part du montant exigible.
Lotus 3T France confirmera la disponibilité des prestations demandées ou similaires dans les plus brefs délais. L’acompte versé ne saurait être remboursé qu’au motif d’impossibilité de fournir la prestation demandée ou similaire, à l’exclusion de tout autre motif, les demandes de réservation ne sont effectivement faites qu’à réception de l’engagement financier du client.
Toute inscription est ferme et définitive.

2/ Modalités tarifaires, de paiement et de facturation

2.1 Tarification

A la confirmation du bulletin d’inscription, le prix est ferme, définitif et en euros (sauf dispositions particulières des présentes CGV)
Seules les prestations mentionnées explicitement dans le descriptif du voyage font partie du forfait. Dans tous les cas, sauf mentions spéciales, ne sont pas compris dans le prix : les dépenses à caractère personnel (pourboires, téléphone, cautions diverses etc.), les frais de vaccination, visa, les excursions facultatives et d’une manière générale toute prestation non expressément incluse dans le descriptif du voyage, les excédents de bagages, les boissons au cours des repas (y compris les bouteilles d’eau lorsque le prestataire ne dispose pas d’eau courante potable), les hausses carburant, ainsi que d’éventuelles taxes gouvernementales. Le montant de ces taxes est susceptible de modification à la hausse comme à la baisse et ce sans préavis par les autorités concernées. Le montant de ces taxes ne pourra être modifié par Lotus 3T France moins de 30 jours avant le départ.

a) Règles particulières relatives à la modification des tarifs

  • Certains tarifs faisant l’objet de règles particulières, tels que les suppléments chambres individuelles et les réductions enfants, sont fournis à titre indicatif. Si une modification devait affecter le montant de ces tarifs, le client en sera informé avant confirmation de sa commande.
  • Conformément à l’article L. 211-12 du Code du Tourisme, nous nous réservons le droit de modifier nos prix à la hausse comme à la baisse pour tenir compte des variations significatives entre le jour de l’inscription et celui du départ :
    • Coût des transports, lié notamment au coût du carburant
    • Redevances et taxes afférentes aux prestations offertes, telles que les taxes d’atterrissage, d’embarquement, de débarquement dans les ports et les aéroports
    • Variations des taux de change appliqués au voyage ou au séjour considéré.

Une révision de prix ne peut intervenir moins de 30 jours avant le départ. En application du décret R 211-8 du Code du Tourisme, les variations du coût de transport seront répercutées au prorata de leur part dans le calcul du montant du prix du voyage réservé. Tout refus de la part du ou des voyageurs restant inscrits de s’acquitter de cet ajustement sera considéré comme une annulation de la part du ou des voyageurs concernés, avec application du barème d’annulation de Lotus 3T France (art. 4 des CPV)

2.2 Taxes

Par ailleurs, en plus des taxes d’aéroport et/ou locales directement perçues lors de la commande, des taxes locales supplémentaires peuvent être imposées par les autorités locales de certains pays et sont à régler sur place en monnaie locale ou en dollars US.

2.3 Conditions de paiement

a. Règles générales

Vous pouvez régler votre voyage par carte bancaire, chèque (exclusivement à plus de 15 jours de la date de départ), virement, courrier ou via nos sites (paiement sécurisé). Le solde des paiements CB sera automatiquement débité, sans avis de notre part 35 jours avant la date départ. Conformément à l’article L.121-20-4 du code de la consommation vous ne bénéficiez pas d’un délai de rétractation dès la commande de prestations de voyage via les sites internet de vente de voyages.
Un acompte de 30 % du prix du voyage est perçu par  Lotus 3T France à plus de 35 jours du départ. Cependant dans certains cas (par exemple en fonction du type de billet d’avion et de son moment d’émission) le montant de l’acompte pourra être supérieur. Afin de valider votre inscription, pour tout départ inférieur à ce délai, la totalité du règlement est due dès l’inscription.
Pour un voyage à plus de 35 jours du départ :

  • Au moins 30% d’acompte du montant à la réservation
  • Le solde au plus tard 35 jours avant la date de départ
  • Frais de dossier offerts à ce jour

 

Pour tout type de voyage à moins de 35 jours du départ :

Paiement de la totalité du prix du voyage à la réservation (les chèques ne sont pas acceptés)

b. Exceptions liées à certaines destinations :

Sur certaines destinations (Inde par exemple) et /ou produits promotionnels ou spéciaux, les hôtels / tour opérateurs partenaires et/ou prestataires locaux peuvent nous facturer 100% de frais d’annulation dès la réservation ferme. Nous serons alors dans l’obligation d’exiger le versement immédiat de 100% du montant du voyage quelle que soit la date de départ.

3/ Informations à destination du voyageur

3.1 Formalités administratives et sanitaires

Vous devez vérifier avant votre inscription que chacun des voyageurs, en fonction de sa situation personnelle, est bien en possession d’un passeport et/ou autre document (carte nationale d’identité, visa, livret de famille, autorisation de sortie du territoire…) en cours de validité et conforme aux exigences requises pour transiter et/ou entrer dans le(s) pays du séjour.

Les conseillers de Lotus 3T France vous délivreront ces informations pour tous les ressortissants de nationalité française. Il appartient aux ressortissants des autres pays de se renseigner avant leur voyage sur les formalités administratives et sanitaires requises auprès des autorités compétentes.

Les clients de nationalité française doivent vérifier que les documents, notamment administratifs et sanitaires, exigés en vue de l’accomplissement de leur voyage, sont en conformité avec les informations fournies par nos soins. C’est pourquoi nous recommandons vivement à nos clients de vérifier toutes ces informations auprès des autorités concernées. Lotus 3T France ne pourra d’aucune manière être tenu pour responsable des conséquences de l’inobservation par le client des règlements policiers, douaniers ou sanitaires, avant ou pendant leur voyage.

Un client qui ne pourrait pas embarquer sur un vol, faute de présenter les documents exigés ne pourrait prétendre à quelque remboursement que ce soit.

Visas :

Vietnam : - Visa à obtenir aux Ambassades ou aux Consulats du Vietnam à l'étranger se fait par les clients.

                - Visa à l'arrivée uniquement aux frontières aériennes (Hanoi, Ho Chi Minh-ville et Da Nang): Lotus 3T France offre à ses clients un service d'agrément du visa. Les clients seront demandés à fournir les informations du passeport 3 semaines au plus tard avant leur départ.

Cambodge : Visa à obtenir aux Ambassades ou aux Consulats du Cambodge à l'étranger se fait par les clients.

                      - Visa à l'arrivée se fera aux frontières. Il n'y a pas de formalités à faire avant le départ.

Laos:   Visa à obtenir aux Ambassades ou aux Consulats du Laos à l'étranger se fait par les clients.

             - Visa à l'arrivée se fera aux frontières. Il n'y a pas de formalités à faire avant le départ.

Thailande:  - Pour le séjour ou le voyage de moins de 29 jours en Thailande, les clients sont exemptés du visa. Au-delà de ce délai, le Visa est obligatoire et se fait aux Ambassades ou aux Consulats de Thailande à l'étranger par les clients.

Myanmar:  Visa à obtenir aux Ambassades ou aux Consulats du Myanmar à l'étranger se fait par les clients.

                    - Visa à l'arrivée se fera en ligne par les clients sur le site d'internet du Gouvernement du Myanmar : http://evisa.moip.gov.mm/

3.2 Sécurité et risques sanitaires

Les conseillers de Lotus 3T France vous informent des conditions sanitaires et de sécurité de vos pays de destination. Nous vous invitons également à prendre connaissance des fiches pays correspondantes éditées par le ministère français des affaires étrangères et européennes (MAEE). Vous pourrez y accéder via le site Internet www.diplomatie.gouv.fr, rubrique « Conseils aux Voyageurs ».
Attention : les informations pouvant évoluer jusqu’à la date de votre départ, il est conseillé de les consulter régulièrement.

Concernant les risques sanitaires : Lotus 3T France vous recommande de prendre connaissance régulièrement des informations diffusées par les autorités compétentes sur les risques sanitaires du/des pays de votre voyage et à suivre les reco66mmandations du site du Ministère de la santé (http://www.sante.gouv.fr/) ou de celui de l’Organisation Mondiale de la Santé OMS (http://www.who.int/fr/)

4/ Conditions de modification et d’annulation du fait du client après validation du bulletin d’inscription.

4.1 Modifications du fait du client avant le départ

Frais de modifications :

Plus de 30 jours avant le départ : 35 € par personne

  • Entre 30 et 21 jours du départ : 50 € par personne
  • Entre 20 et 8 jours du départ : 80 € par personne

NB : pourront être considérées comme des annulations (voir conditions d’annulations infra), certaines demandes de modifications écrites suivantes :

  • Une modification de ville de départ/destination
  • Une modification d’hôtel
  • Une modification des dates de départ et d’arrivée
  • Annulation de prestations

Exception : toute demande de modification de nom des participants suite à une erreur d’orthographe ou modification de civilité entraîneront uniquement les frais éventuels demandés par le prestataire. Attention, dans le cas de vols réguliers, ces frais pourront s’élever à hauteur du montant du rachat du billet aller et retour.

4.2 Conditions d’annulation du fait du client avant le départ

Des frais d’annulation sont dus dès lors que la réservation est définitive.
Toute demande d’annulation doit être adressée par écrit à la société Lotus 3T France (LRAR ou courriel). La date du cachet de la Poste ou la date de réception du courriel sera la date retenue pour l’annulation.
Elle entraînera l’application au minimum des frais suivants (sous réserve de mentions particulières dans le descriptif du produit choisi) :

  • a. Pour les prestations terrestres dans le pays (voiture, guide, hôtel, chauffeur, restaurants, activités, visites etc.)

-  Plus de 35 jours du départ : 10 % du montant total par personne (sauf disposition des conditions particulières de l'hôtellerie de 4-5 étoiles. Dans ce cas, le montant des frais d'annulation est indiqué dans le contrat de vente)
– 35 à 21 jours du départ : 25% du montant total 10 % du montant total par personne (sauf disposition des conditions particulières de l'hôtellerie de 4-5 étoiles. Dans ce cas, le montant des frais d'annulation est indiqué dans le contrat de vente)
– 20 à 15 jours du départ : 50% du montant total
– 14 à 8 jours du départ : 75% du montant total
– 8 à 3 jours du départ : 90% du montant total
– moins de trois jours du départ : 100% du montant total.

  • b. Prestations aériennes. Les frais d’annulations sont indiqués dans le Bulletin d’inscription et dépendent du type de billet. En cas de vol non modifiable, et non remboursable les frais d’annulation sont de 100% du prix du vol régulier hors assurances

4.3 Précisions complémentaires

Tout voyage interrompu, abrégé ou toute prestation non consommée du fait du client ne donnera droit à aucun remboursement, en particulier toutes les places d’avion à l’aller comme au retour. Si le client a souscrit une assurance optionnelle couvrant notamment l’interruption de séjour, il devra se conformer aux modalités d’annulation figurant dans les conditions générales et particulières de la police d’assurance. Lotus 3T France s’engage vis-à-vis du client uniquement sur les prestations vendues.

Ne sauraient engager la responsabilité de Lotus 3T France:

  • Toute prestation souscrite par le client en dehors du séjour facturé par Lotus 3T France
  • Toute modification du séjour à l’initiative du client sur place

En cas d’annulation du voyage, les assurances, les éventuels frais de dossier et de visas ne sont jamais remboursables. Lotus 3T France informe le client de l’existence de contrats d’assurances couvrant les conséquences de l’annulation voir article 7 des présentes conditions.
En cas de non-présentation à l’aller sur un vol régulier, Lotus 3T France ne pourra maintenir les autres prestations que si le client lui en fait demande expresse par écrit dans les 24 heures suivant le départ initialement prévu. Il reste néanmoins possible que la compagnie aérienne annule le billet Retour. Dans ce cas, le client aura la possibilité de racheter à ses frais des billets aller et retour, sous réserve de disponibilité.
Lotus 3T France fera alors tout son possible pour garantir les autres prestations. Les frais engendrés par l’achat d’un nouveau billet aérien restent à la charge du client. Aucun remboursement ne pourra être consenti suite à des prestations non consommées du fait de la non présentation du client lors du départ initialement prévu (nuits d’hôtels, repas.). Si une arrivée tardive devait engendrer pour Lotus 3T France des frais supplémentaires (tels que par exemple l’organisation d’un nouveau transfert) ces frais resteront à la charge du client.
Si l’annulation du séjour de l’une des personnes inscrites sur le bon de commande, a pour conséquence la réservation d’une chambre individuelle, au lieu d’une chambre double, le supplément devra être réglé avant le départ. Pour le voyage sur mesure, à part le supplément de la chambre simple causé par l'annulation d'une personne du groupe, le prix du voyage par personne sera révisé en fonction du nombre de partants.

5/ Transport

5.1 Aérien

a. Informations générales : Lotus 3T France communique le nom et les horaires du transporteur aérien dès l’inscription et s’engage à informer immédiatement ses clients en cas de modification du vol ou du transporteur aérien. En conformité avec les règlements européens, Lotus 3T France utilise uniquement les services des compagnies aériennes autorisées par la DGAC. Le transport aérien est soumis à des impératifs d’exploitation et de sécurité qui peuvent causer des retards indépendants de la volonté de Lotus 3T France. Nous vous conseillons de prévoir des temps de connexions suffisants pour vos correspondances éventuelles, et d’éviter tout engagement le jour même et le lendemain de vos voyages aller et retour notamment lorsqu’il s’agit de vols charters.

b. Modifications horaires / responsabilité du transporteur : Pour l’exécution des voyages, Lotus 3T France fait appel à différents transporteurs qui conservent à l’égard des voyageurs leurs propres responsabilités. La responsabilité du transporteur est limitée par les termes et conditions énoncées au contrat de transport figurant sur le billet du passager, et notamment par les dispositions résultant de la convention de Montréal du 28 mai 1999.
La responsabilité de Lotus 3T France n’est pas engagée en cas de dommages et accidents pouvant survenir aux voyageurs, à leurs animaux et à leurs bagages enregistrés, pendant la durée du vol ou pendant les opérations d’embarquement, de débarquement ou au cours de la période durant laquelle le transporteur avait la garde des bagages enregistrés

c. Femmes enceintes : Lotus 3T France informe le client que des compagnies refusent parfois l’embarquement à une femme enceinte lorsqu’elles estiment qu’en raison du terme de la grossesse, un risque d’accouchement prématuré pendant le transport est possible.

d. Mineurs : Les enfants de moins de 2 ans ne disposent pas d’un siège sur l’avion. Les enfants de moins de 18 ans non accompagnés peuvent être refusés.

e. Bagages : Les bagages sont généralement transportés gratuitement dans la limite de 20 à 30 kg par personne occupant un siège, ce qui exclut les enfants de moins de 2 ans.
Cette franchise étant réduite sur certaines compagnies, le poids maximal de bagage peut différer.  Les excédents sont taxés à la charge du passager.
Tout bagage enregistré égaré ou endommagé doit faire l’objet d’une déclaration de la part du passager auprès de la compagnie aérienne et éventuellement auprès de la compagnie d’assurance si une assurance complémentaire bagage a été souscrite.

5.2 Reconfirmations des retours

Lotus 3T France informe ses clients qu’ils sont tenus de reconfirmer leur réservation auprès de la compagnie aérienne pour chaque vol, au plus tard 3 jours avant la date prévue, faute de quoi elle ne serait pas maintenue. Pour les voyages au forfait, cette formalité est généralement remplie par le correspondant local. Cependant, il peut être demandé au client de s’en charger lui-même.

6/ Prestations terrestres et hébergements

6.1 Conditions de l’offre

Il est de règle en hôtellerie internationale de prendre possession de la chambre à partir de 14 heures et de libérer celle-ci avant 12 heures quel que soit l’horaire du vol retour. En aucun cas Lotus 3T France ne pourra déroger à cette règle. Toute chambre prise avant 14 heures (sauf négociation réussie entre Lotus 3T France et l'hôtelier) ou rendue après 12 heures est considérée comme une nuit consommée. Les prix sont calculés sur un nombre de nuitées et non de journées. La première et la dernière journée sont consacrées au transport.

6.2 Classification et services de l’établissement hôtelier

Le nombre d’étoiles attribuées à l’établissement hôtelier figurant dans le descriptif correspond à une classification établie en référence à des normes locales du pays d’accueil et qui peuvent donc différer des normes françaises et européennes. Lotus 3T France s’efforce de vous informer le plus précisément possible sur les conditions de votre hébergement. Les appréciations que nous portons sur nos descriptifs découlent notamment de notre connaissance des établissements et des appréciations qui nous sont adressées par nos clients et par nos partenaires locaux.

6.3 Modification des hôtels, circuits, délogement hôtels

Dans les hypothèses suivantes – cas de force majeure, raisons de sécurité, fait d’un tiers – Lotus 3T France  ou son fournisseur peuvent être dans l’obligation de changer les hôtels ou les prestations mentionnées, sans que cette mesure constitue une modification d’un élément essentiel du voyage. Dans la mesure du possible, le client sera avisé au préalable et les fournisseurs de Lotus 3T France lui offriront un service dans la même catégorie que celle proposée initialement. De même, dans certains pays, les circuits pourront être modifiés de sens mais toutes les visites et étapes prévues seront respectées. Les fêtes tant civiles que religieuses, les grèves et les manifestations dans les pays visités sont susceptibles d’entraîner des modifications dans les visites ou excursions, dont l’organisateur ne peut être tenu pour responsable.

6.4 Les types de chambres

Les chambres individuelles, prévues en nombre limité, peuvent fréquemment faire l’objet d’un supplément. Les chambres doubles sont prévues, soit avec deux lits soit, avec un lit double. Les chambres triples et quadruples sont souvent des chambres doubles équipées de lits d’appoints.

6.5 Les activités proposées lors du séjour

Certaines activités proposées peuvent présenter des risques notamment pour les jeunes enfants. Il peut advenir que certaines activités indiquées dans le descriptif soient supprimées par notre prestataire local. La responsabilité de Lotus 3T France  ne saurait être engagée si ces activités sont supprimées en cas de force majeure, du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la prestation ou du fait du client.

6.6 Bébés

Lotus 3T France  invite les parents de bébés à emporter avec eux la nourriture adaptée à leur enfant qu’ils ne trouveront pas toujours sur place. Une participation à régler sur place peut être demandée, par exemple pour chauffer les plats ou les biberons. Cette participation sera alors indiquée dans les fiches produites. Lotus 3T France ne recommande pas l’achat d’un circuit accompagné ou d’un auto-tour avec un enfant de moins de deux ans.

6.7 Photos et illustrations

Lotus 3T France s’efforce d’illustrer ses propositions de photos ou illustrations donnant un aperçu réaliste des services proposés. Il est toutefois précisé que les photos et illustrations figurant dans le descriptif sont simplement illustratives des services. Elles n’engagent Lotus 3T France que dans la mesure où elles permettent d’indiquer la catégorie ou le degré de standing de ces services. Dans tous les cas les photographies de chambres ne sont pas contractuelles.

7/ Assurances

Lotus 3T France recommande vivement à ses clients de souscrire une assurance couvrant les risques spécifiques aux voyages tels que : maladies, accidents, catastrophes naturelles, rapatriement sanitaires etc.
Nous proposons une gamme adaptée à ces besoins et nous vous invitons à prendre connaissance des modalités, tarifs et exclusions en consultant les descriptifs ci-dessous ; Nos conseillers sont à votre disposition pour toute information complémentaire.
En cas de sinistre, avant ou pendant le voyage, il vous appartient de nous contacter au préalable, puis d’ouvrir sans tarder (merci de vous référer au contrat d’assurances) un dossier auprès de l’assurance souscrite afin de déclencher la procédure adaptée.

8/ Responsabilité

Définition de la force majeure. La force majeure est définie comme tout événement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et irrésistible qui empêche le client et/ou l’agence/ses fournisseurs d’exécuter tout ou partie des obligations prévues par le contrat (émeutes, guerres, troubles politiques, situation sanitaire, pollutions, événements naturels et/ou climatiques) ou incidents techniques extérieurs à Lotus 3T France  (grèves des personnels du secteur aérien, encombrement de l’espace aérien, retards des moyens de transports, perte ou vol de bagages ou d’autres effets)

Avant le départ. En cas d’annulations imposées par des circonstances de force majeure et/ou motivées par la protection de la sécurité de nos clients et/ou sur injonction d’une autorité administrative, les clients ne pourront prétendre à aucune indemnité. Nous pourrons notamment être amenés, dans le respect des dispositions prévues dans le Code du Tourisme, à proposer à nos clients la modification des dates, des horaires et des itinéraires prévus.

Après le départ. En cas de force majeure constatée, les obligations des parties sont suspendues. Le ou les retards subis ainsi que les modifications d’itinéraire qui en découleraient éventuellement ne pourront entraîner aucune indemnisation à quelque titre que ce soit, notamment du fait de la modification de la durée du programme initialement prévu ou de retard à une correspondance. Les éventuels frais additionnels liés à une perturbation (taxe, hôtel, changement de moyen de transport, parking,…) resteront à la charge du client.

9/ Réclamations

Nous vous recommandons pour tout problème lié à une inexécution ou une mauvaise exécution des prestations sur place lors du séjour de le signaler dans les plus brefs délais au réceptif local. Pour un traitement rapide de votre dossier, toute réclamation doit être adressée à Lotus 3T France  par lettre recommandée dans les 30 jours suivant le retour du voyage. Les présentes conditions particulières sont soumises au droit français.

10/ Informatique et Libertés

En application de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les clients sont avertis que leur commande fait l’objet d’un traitement nominatif informatisé. Le droit d’accès et de rectification garanti par la loi s’exerce auprès de Lotus 3T France  en son siège.
Lotus 3T France  vous informe que la conversation avec ses conseillers spécialisés peut être écoutée ou enregistrée à l’aide d’un système déclaré à la Commission Nationale Informatique et Liberté, et ce dans le seul but d’assurer un service de qualité. La durée de conservation des enregistrements 
ne peut excéder un mois.

11/ Révision des conditions de vente

La version des Conditions de Vente applicables est celle en vigueur au jour de la réservation. Lotus 3T France  se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour ses conditions de vente à tout moment et sans préavis (cependant les conditions de vente n’ont pas d’effet rétroactif)

Conditions particulières mises à jour le 01 octobre 2014.

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